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- 🔸 Article 2 – Hébergeur
- 🔸 Article 3 – Accès au site
- 🔸 Article 4 – Secret professionnel
- 🔸 Article 5 – Collecte et protection des données
- 🔸 Article 6 – Cookies
- 🔸 Article 7 – Crédits et propriété intellectuelle
- 🔸 Article 8 – Responsabilité de l’utilisateur
- 🔸 Article 9 – Conditions générales de vente (CGV)
- 🔸 Article 10 – Contact
🔸 Article 1 – Éditeur du site
Le site laetitiahanot‑psy.fr est édité par :
Laetitia Hanot, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
📧 : laetitia.hanot@mailo.com
Responsable de la publication : Laetitia Hanot
🔸 Article 2 – Hébergeur
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60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États‑Unis
📞 : (+1) 877‑273‑3049
🌐 : https://automattic.com
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Ce secret s’applique à toutes les informations partagées, qu’elles soient orales, écrites ou numériques, et ne peut être levé sans le consentement express de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Exceptions prévues par la législation française :
Le psychologue peut être amené à signaler certaines situations :
- les crimes tels que le viol (avec l’accord de la victime si elle est majeure),
- les agressions sexuelles ou mauvais traitements sur des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées ou en situation de handicap),
- ou lorsqu’existe un danger grave et imminent pour la vie ou la sécurité d’autrui.
En dehors de ces situations strictement encadrées par la loi, le secret professionnel demeure absolu.
🔸 Article 5 – Collecte et protection des données
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Les informations publiées ont une valeur purement informative et ne remplacent pas une consultation psychologique individualisée.
🔸 Article 9 – Conditions générales de vente (CGV)
Prestations concernées
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées :
consultations psychologiques individuelles à domicile ou en ligne, accompagnements de groupe, interventions institutionnelles, supervisions et formations.
Tarifs et règlements
Les tarifs sont indiqués sur le site, exprimés en euros TTC.
Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, espèces ou PayPal.
Une facture peut être fournie sur demande.
Annulations ou reports
Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures à l’avance par courriel, téléphone ou SMS.
Une séance annulée le jour-même, hors cas de force majeure, est due à hauteur de 50%.
Retards de paiement et relances
En cas de non‑paiement à l’issue de la prestation :
- une facture est envoyée, payable à réception ;
- première relance : facturation du timbre au tarif postal en vigueur ;
- deuxième relance : application d’une pénalité sur la base du taux d’intérêt légal,
assortie d’une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement
(ou montant supérieur si les frais réels dépassent cette somme).
Remboursement et conventionnement
Les prestations ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.
Certaines mutuelles ou assurances santé peuvent rembourser partiellement certaines séances.
Les honoraires sont fixés avec tact et mesure, conformément à l’arrêté du 30 mai 2018 applicable aux psychologues.
Litiges
Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.
🔸 Article 10 – Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, écrivez à :
📧 laetitia.hanot@mailo.com
Dernière mise à jour : octobre 2025.
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Laetitia Hanot - Psychologue 